Olivier Maurel

Écrivain militant – Non à la violence éducative !

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Appel aux associations pour protéger les enfants contre toute violence

L’appel et la liste actualisée des associations signataires est à retrouver sur le site de l’Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire.

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Appel pour la protection des enfants contre toute forme de violence

Les associations soussignées, considérant :

  • que la France a signé et ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, entrée en application le 6 novembre 1990 et dont l’article 19 demande à tous les États de « protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales » ;
  • que la France a signé et ratifié la Charte sociale européenne le 7 mai 1999, charte dont l’article 17 « exige une interdiction en droit de toute forme de violence à l’encontre des enfants, que ce soit à l’école ou dans d’autres institutions, à leur foyer ou ailleurs » ;
  • que l’article 55 de la Constitution française stipule que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » ;
  • que l’état actuel de la législation française met les juges en grande difficulté (l’article 222-13 du Code Pénal condamne sévèrement les « coups et blessures volontaires », avec circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des ascendants ou des personnes ayant autorité sur les enfants. Mais les juges, devant l’importance des amendes et des peines d’emprisonnement encourues, préfèrent penser que les punitions corporelles, si elles n’ont pas entraîné de blessure notable, ne sont pas des « coups et blessures volontaires », mais de simples « punitions à visée pédagogique », ce qui les amène à prononcer des non-lieux. La jurisprudence confirme bien ainsi que les punitions corporelles échappent actuellement en France à toute législation) ;
  • que la Commission européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme ont déclaré que les châtiments corporels infligés aux enfants violaient la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à tous les États européens, le 24 juin 2004, d’interdire le châtiment corporel des enfants, y compris les « petites fessées » ;
  • que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a déjà demandé à plusieurs reprises à la France, en 1996 et en 2004, d’interdire dans sa législation toute forme de punition corporelle ou humiliante ;
  • que l’Organisation mondiale de la santé a clairement établi, dans son rapport sur la violence et la santé de novembre 2002, un lien de cause à effet entre les violences subies dans l’enfance et de nombreuses pathologies ;
  • que de très nombreuses études ont montré qu’en matière de délinquance et de criminalité, la majorité des violences commises sont la conséquence de violences subies dans l’enfance ou l’adolescence ;
  • que les enfants sont encore, en France, la seule catégorie d’êtres humains qu’il est possible de frapper impunément, alors qu’ils sont la catégorie la plus fragile et la plus vulnérable ;
  • que dix-sept États, dont quinze européens,ont déjà procédé à cette interdiction, et que ceux qui ont la plus longue expérience de cette interdiction ont constaté qu’elle a entraîné sans difficulté l’adhésion des parents, sans aucun effet négatif ;

demandent :

  • que l’article actuel 371-1 du Code Civil du 5 mars 2002 :
    « [L'autorité parentale] appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne »
    soit complété par :
    « qui exclut tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions corporelles » ;
  • qu’une campagne permanente d’information soit organisée pour faire connaître aux familles l’interdiction des punitions corporelles, notamment par le biais des maternités, des centres de PMI et de messages dans les médias.
  • que des possibilités concrètes d’initiation à des méthodes d’éducation sans violence soient proposées aux parents ainsi que des lieux où ils puissent faire part de leurs difficultés à des personnes compétentes, en particulier en augmentant les compétences des centres de PMI, CMP, lieux d’accueil parents-enfants du type « Maisons vertes » Dolto, Écoles des Parents.

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Résilience, maltraitance et violence éducative ordinaire

Beaucoup d’études actuellement, tendent à montrer que, contrairement à ce que l’on croyait, la violence ne se transmet pas automatiquement d’une génération à l’autre. Les enfants martyrs ne deviendraient pas des parents bourreaux. La grande majorité des enfants battus s’en sortiraient finalement bien. Seule une faible proportion des enfants à risques deviendraient délinquants ou maltraitants.

Si c’est vrai, c’est évidemment une bonne nouvelle.

Mais quand on examine d’un peu plus près ces enquêtes, on est obligé de déchanter.

En effet, ce dont on parle dans ces cas-là, c’est de la maltraitance. Or, qu’est-ce que la maltraitance ? C’est le niveau de châtiments corporels qui n’est plus toléré dans une société donnée. En France, par exemple, la bastonnade est une forme de maltraitance. Mais au Cameroun, c’est un moyen éducatif parfaitement admis et pratiqué par 90% des parents. Il est probable qu’au Cameroun, la maltraitance ne commence que lorsque l’enfant a les membres brisés.

Et donc, que veut-on dire quand on déclare qu’il n’y a pas de transmission générationnelle de la maltraitance ? On déclare seulement que ceux qui ont subi des pratiques qui ne sont plus tolérées dans telle ou telle société ne seront qu’un petit nombre à les pratiquer à leur tour. Non tant parce qu’elles ne sont plus tolérées, mais parce que, entre leur enfance et l’âge adulte, ces personnes auront eu l’occasion de rencontrer un bon nombre de gens qui auront été choqués par leur souffrance, leur auront manifesté de la compassion et fait sentir que ces pratiques étaient vraiment intolérables.

De plus, elles auront été, en tant que victimes de mauvais traitements reconnues, suivies par les services sociaux, peut-être enlevées à leur famille, et ne pourront donc ignorer le caractère inacceptable de ce qu’elles ont subi. Enfin, quand on suit à intervalles plus ou moins réguliers des enfants maltraités et qu’on les interroge sur leur comportement, il est évident qu’on leur donne une occasion supplémentaire de réfléchir sur ce qu’elles ont vécu, ce qui ne peut que les aider à ne pas le reproduire.

En revanche, quand il s’agit de violence éducative ordinaire, c’est-à-dire d’un niveau de coups parfaitement admis dans une société donnée, quand, dans un pays, 90% des parents bastonnent ou fessent les enfants, on constate que 90% des parents de la génération suivante bastonnent ou fessent aussi les enfants. Et cela dure depuis des millénaires! Dans ce cas, en effet, les enfants frappés n’ont aucune occasion de se rendre compte qu’ils ont été maltraités. Tout le monde leur dit, et ils se le disent eux-mêmes, qu’ils l’ont bien mérité parce qu’ils ont été désobéissants, insupportables, etc. et qu’il fallait bien les éduquer.

Il est donc un peu léger d’affirmer que la transmission intergénérationnelle est un mythe.

En réalité, la notion de maltraitance est une notion alibi. La maltraitance, c’est le niveau de violence éducative que l’on montre du doigt. Mais on n’établit aucun rapport avec les niveaux inférieurs de violence éducative qui, eux, paraissent tout à fait bénins et sans aucun danger. Tout se passe comme si la mise en lumière de la maltraitance grave rejetait par contraste dans l’ombre la violence éducative tolérée. Ou comme si la maltraitance dénoncée servait de paratonnerre à la maltraitance tolérée, voire préconisée.

Il est très significatif de voir que ce sont des médecins légistes qui, au XIXe siècle, ont commencé à alerter l’opinion publique sur les sévices et les abus sexuels infligés aux enfants : il s’agissait de cas mortels. Mais nul rapport n’était établi avec la violence éducative tolérée de cette époque qui, aujourd’hui, nous apparaîtrait comme maltraitance caractérisée. La littérature a ensuite commencé à dénoncer la maltraitance imposée aux enfants en général par des parents adoptifs ou des belles mères.

Un pas décisif a été franchi par Jules Vallès qui, dans un texte à caractère autobiographique à peine dissimulé, L’Enfant (1879), montrait pour la première fois une mère, sa propre mère, le battant tous les jours, et son père parfois. Mais Jules Vallès est resté longtemps à peu près inconnu.

Aujourd’hui encore, la plupart des associations de défense des droits de l’enfant s’occupent de la maltraitance mais ne mènent aucune action contre la violence éducative ordinaire.