Olivier Maurel

Écrivain militant – Non à la violence éducative !

fév
22

By admin

Appel aux associations pour protéger les enfants contre toute violence

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L’appel et la liste actualisée des associations signataires est à retrouver sur le site de l’Observatoire de la Violence Éducative Ordinaire.

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Appel pour la protection des enfants contre toute forme de violence

Les associations soussignées, considérant :

  • que la France a signé et ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, entrée en application le 6 novembre 1990 et dont l’article 19 demande à tous les États de « protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales » ;
  • que la France a signé et ratifié la Charte sociale européenne le 7 mai 1999, charte dont l’article 17 « exige une interdiction en droit de toute forme de violence à l’encontre des enfants, que ce soit à l’école ou dans d’autres institutions, à leur foyer ou ailleurs » ;
  • que l’article 55 de la Constitution française stipule que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois » ;
  • que l’état actuel de la législation française met les juges en grande difficulté (l’article 222-13 du Code Pénal condamne sévèrement les « coups et blessures volontaires », avec circonstances aggravantes lorsque les auteurs sont des ascendants ou des personnes ayant autorité sur les enfants. Mais les juges, devant l’importance des amendes et des peines d’emprisonnement encourues, préfèrent penser que les punitions corporelles, si elles n’ont pas entraîné de blessure notable, ne sont pas des « coups et blessures volontaires », mais de simples « punitions à visée pédagogique », ce qui les amène à prononcer des non-lieux. La jurisprudence confirme bien ainsi que les punitions corporelles échappent actuellement en France à toute législation) ;
  • que la Commission européenne des droits de l’homme et la Cour européenne des droits de l’homme ont déclaré que les châtiments corporels infligés aux enfants violaient la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ;
  • que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a demandé à tous les États européens, le 24 juin 2004, d’interdire le châtiment corporel des enfants, y compris les « petites fessées » ;
  • que le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a déjà demandé à plusieurs reprises à la France, en 1996 et en 2004, d’interdire dans sa législation toute forme de punition corporelle ou humiliante ;
  • que l’Organisation mondiale de la santé a clairement établi, dans son rapport sur la violence et la santé de novembre 2002, un lien de cause à effet entre les violences subies dans l’enfance et de nombreuses pathologies ;
  • que de très nombreuses études ont montré qu’en matière de délinquance et de criminalité, la majorité des violences commises sont la conséquence de violences subies dans l’enfance ou l’adolescence ;
  • que les enfants sont encore, en France, la seule catégorie d’êtres humains qu’il est possible de frapper impunément, alors qu’ils sont la catégorie la plus fragile et la plus vulnérable ;
  • que dix-sept États, dont quinze européens,ont déjà procédé à cette interdiction, et que ceux qui ont la plus longue expérience de cette interdiction ont constaté qu’elle a entraîné sans difficulté l’adhésion des parents, sans aucun effet négatif ;

demandent :

  • que l’article actuel 371-1 du Code Civil du 5 mars 2002 :
    « [L'autorité parentale] appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne »
    soit complété par :
    « qui exclut tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux punitions corporelles » ;
  • qu’une campagne permanente d’information soit organisée pour faire connaître aux familles l’interdiction des punitions corporelles, notamment par le biais des maternités, des centres de PMI et de messages dans les médias.
  • que des possibilités concrètes d’initiation à des méthodes d’éducation sans violence soient proposées aux parents ainsi que des lieux où ils puissent faire part de leurs difficultés à des personnes compétentes, en particulier en augmentant les compétences des centres de PMI, CMP, lieux d’accueil parents-enfants du type « Maisons vertes » Dolto, Écoles des Parents.

mar
29

By admin

Manifeste contre la violence “éducative”.

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La France a signé et ratifié le 7 août 1990 la Convention des droits de l’enfant. L’article 19 de cette Convention stipule que les États signataires “prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales”.

Or, en France, d’après un sondage SOFRES de janvier 1999, 80% des parents donnent à leurs enfants gifles et fessées quand ce ne sont pas des coups de martinet ou de ceinture. Presque tout le monde trouve cela normal, inoffensif et même nécessaire. Et les services sociaux et la Justice n’interviennent que dans les cas extrêmes.

Pourquoi est-il permis de frapper un enfant alors qu’il est interdit de frapper un homme adulte, une femme, une personne âgée et, en prison, le pire des criminels ? Nos lois ne permettraient-elles d’agresser que les plus faibles ?

Les enfants ont le droit d’être élevés sans violence, ce qui ne signifie pas sans fermeté.

De multiples études dont un rapport récent de l’OMS (novembre 2002) ont montré que difficultés scolaires, délinquance, violence, dépression, alcoolisme, abus de drogues, maladies diverses et même accidents ont très souvent pour origine des violences, même modérées, subies dans l’enfance. Maintenant que nous le savons, nous n’avons plus l’excuse de l’ignorance qu’avaient nos parents.

Pourquoi s’étonner que certains jeunes recourent à la violence quand le premier exemple de violence leur a en général été donné par leurs propres parents les frappant sur les joues, le crâne, le dos ou les fesses ? L’enfant frappé apprend à frapper les autres. L’enfant respecté apprend à respecter les autres. Le rôle des parents est-il d’enseigner la violence ou le respect ?

Les parents qui frappent leurs enfants pour les éduquer le font parce qu’ils ont été frappés eux-mêmes et ignorent les conséquences de leurs coups. Seule une interdiction sans ambiguïté, comme celle qui, en France, interdit les coups à l’école depuis le XIXe siècle, peut mettre fin à ce cycle. La France, comme déjà onze pays, dont neuf européens, doit voter une loi spécifique interdisant toute violence, y compris fessées, gifles, tapes, etc. Cette loi doit être assortie non pas de sanctions judiciaires mais d’une large information apportée aux parents ainsi qu’aux futurs parents sur les effets des coups et les moyens d’élever les enfants sans violence, exactement comme il est demandé aux automobilistes d’être familiers avec le code de la route.

Les signataires de ce manifeste demandent au gouvernement et à leurs députés de mettre la législation française en harmonie avec la Convention des Droits de l’Enfant, comme le demande le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, et de voter une loi spécifique qui interdise vraiment toute forme de violence à l’égard des enfants. Le texte de cette loi pourrait être semblable à celui de la loi danoise : “L’enfant a droit au soin et à la sécurité. Il faut agir de manière respectueuse vis-à-vis de l’enfant et ne pas lui infliger de punition corporelle ou autre traitement humiliant.”

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J’approuve le manifeste ci-dessus. Je vous demande de faire rapidement tout ce qui est en votre pouvoir pour harmoniser notre législation avec la Convention des Droits de l’Enfant.

Nom et prénom :
Adresse :
Signature :

Adresser ce manifeste :

- au Premier ministre (Hôtel Matignon, rue de Varenne, 75007 Paris)
- à votre député (Assemblée Nationale, Palais Bourbon 75007 Paris)
- aux journaux que vous lisez et aux associations dont vous faites partie
- à tous vos parents, amis et connaissances (dans ce cas, ne pas le signer)

Vous pouvez diffuser ce manifeste par e-mail, ou comme une pétition ou un tract, par exemple à la sortie des écoles. Il est lancé par de simples particuliers qui seront heureux de voir les rejoindre autorités religieuses, associations et partis.

Pour complément d’information, notamment sur les dangers des coups et l’éducation sans violence, ou pour faire part de votre participation à la diffusion de ce manifeste, écrire à O. Maurel, Chemin de la Cibonne 83220 Le Pradet ou par courrier électronique (cf page contact).

Traitons les enfants comme nous voudrions qu’ils nous traitent.